Par Me Sébastien Pierre-Roy Dans un arrêt récent, la Cour d'appel confirme que le serment de discrétion du syndic d'un ordre professionnel ne peut mettre en échec un mandat de perquisition émis par un juge de paix. Néanmoins, la Cour d'appel innove dans ce domaine en reconnaissant...
Par Me Sébastien Pierre-Roy Tout membre des 46 ordres professionnels au Québec est soumis aux règles codifiées au Code des professions et à son propre Code de déontologie. Dans l'objectif d'assurer la discipline des membres et la protection du public, le Code des professions confie au syndic...
Par Me Sébastien Pierre-Roy Les procédures en diffamation sont soumises aux règles générales de la responsabilité civile. Ainsi, le demandeur a le fardeau de démontrer l'existence d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux. Il arrive que les Tribunaux présument qu'une critique...
Par Me Sébastien Pierre-Roy Comme la vaste majorité des entrepreneurs, les avocats publicisent d'une manière ou d'une autre leur présence sur internet. Ce faisant, ils doivent accepter qu'ils ne contrôlent pas toute la publicité faite à leur sujet, surtout maintenant que leurs clients ont accès à...