Le privilège de confidentialité et l’enquête du syndic

Par Me Sébastien Pierre-Roy

 

Dans un arrêt récent, la Cour d’appel confirme que le serment de discrétion du syndic d’un ordre professionnel ne peut mettre en échec un mandat de perquisition émis par un juge de paix.

Néanmoins, la Cour d’appel innove dans ce domaine en reconnaissant l’existence d’un privilège de common law protégeant la relation entre le syndic et les plaignants. Dans les cas pertinents, ce privilège, beaucoup plus solide qu’un simple serment de discrétion, permettra aux syndics de s’opposer à la divulgation de l’identité des personnes qui ont été victimes du comportement du professionnel sous enquête.

Le serment de discrétion du syndic

De manière générale, les syndics considèrent que la confidentialité de leur enquête est protégée par la loi. Cette interprétation n’est pas tout à fait exacte. En effet, le Code des professions ne prévoit pas explicitement que l’enquête d’un syndic est confidentielle. L’article 124 prévoit seulement l’obligation pour le syndic de prêter serment de discrétion.

Le texte du serment en question illustre sa portée limitée:

Je, A. B., déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.

Lié par ce serment, le syndic ne peut volontairement divulguer d’information recueillie au fil de son enquête. Par contre, il ne nous semble pas possible de prétendre, comme certains syndics semblent vouloir le faire, que la confidentialité du processus d’enquête a une existence autonome consacrée par la loi. En d’autres termes, si un syndic doit respecter son serment, il ne peut pas nécessairement s’opposer à une demande de divulgation forcée en invoquant ce même serment.

Par le passé, la Cour d’appel a, à quelques reprises, qualifié le serment décrit à l’article 124 de serment de discrétion:

[84] (…) il s’agit d’un serment de discrétion qui vise à protéger la confidentialité des renseignements recueillis en cours d’enquête, au profit de tout professionnel visé par une enquête, des personnes qui font affaire avec lui et de l’Ordre. (…)

[85] (…) Le dossier d’enquête que constitue le Syndic est confidentiel et personne ne peut en exiger une copie, pas même le professionnel visé par l’enquête.

La portée du serment du syndic

Les tribunaux, au fil des décisions, ont donné à ce serment une portée pratique plus ou moins grande. Jusqu’à présent, il y avait consensus selon lequel il était possible de contraindre le syndic d’un ordre professionnel à révéler certaines informations, s’il refusait de le faire volontairement. Comme l’écrivait récemment la Cour supérieure:

[112] En effet, l’obligation de discrétion à laquelle réfère le Syndic provient de l’article 124 du Code des professions et cet article n’empêche personne de contraindre le syndic d’un ordre professionnel de témoigner si ce dernier refuse de le faire de son plein gré .

[113] Le serment de discrétion que signent les Syndics de discipline démontre que la confidentialité derrière laquelle veut se retrancher le Syndic en cause dans ce dossier n’est pas absolue.

Si un syndic pouvait déjà être contraint de témoigner, à plus forte raison devait-on s’attendre à ce qu’il ne puisse s’opposer à l’exécution d’un mandat de perquisition émis par la Cour.

L’arrêt Boisvert c. Brisson

C’est dans ce contexte que la Cour d’appel a dû se prononcer sur la légalité d’un mandat de perquisition visant le dossier d’enquête de la syndique de l’Ordre des infirmières et infirmiers.

La syndique de l’Ordre avait mené une enquête impliquant six patientes avec qui l’infirmier Marouane Jerraf aurait eu des relations sexuelles alors qu’elles étaient hospitalisées en milieu psychiatrique. Sur les six patientes rencontrées, une seule d’entre elles avait déposé une plainte à la police. Selon la preuve présentée par la syndique, les autres patientes auraient refusé de porter plainte aux autorités policières.

Afin de compléter son enquête, l’enquêteur de police avait obtenu un mandat de perquisition pour saisir le dossier de la syndique, notamment pour connaître l’identité des autres patientes rencontrées.

D’emblée, la Cour d’appel confirme que le serment exigé à l’article 124 du Code des professions ne peut pas faire obstacle à l’exécution du mandat:

[43] Ainsi, en vertu de l’article 124 du Code des professions et de son serment, le syndic ne peut pas volontairement divulguer les informations de son dossier à des tiers. Ce principe ne s’applique cependant pas dans le présent dossier, parce que la remise d’un dossier à la suite d’un mandat de perquisition ne constitue pas une divulgation volontaire.

Cette conclusion, limpide et conforme au texte de loi, devrait enfin mettre un terme aux débats portant sur la portée du serment de discrétion des syndics des ordres professionnels.

Le privilège « selon les circonstances de chaque cas »

En dépit de ce constat, la Cour d’appel confirme que la Cour supérieure avait raison de pousser l’analyse plus loin pour déterminer si le dossier du syndic pouvait bénéficier d’un privilège de common law dit « selon les circonstances de chaque cas ». Lorsqu’une partie invoque un tel privilège, elle doit faire la démonstration que les quatre critères prévus au test de Wigmore sont satisfaits. En somme, ce test vise à déterminer si, dans un cas précis, l’intérêt du public à préserver la confidentialité d’une relation spécifique prévaut sur l’intérêt du public à la découverte de la vérité. Le privilège selon les circonstances de chaque cas a été reconnu dans des situations variées, comme en matière de sources journalistiques confidentielles ou de travaux de recherche universitaires.

Le test se décline ainsi:

Premièrement la communication doit avoir été transmise confidentiellement.  Deuxièmement, le caractère confidentiel doit être essentiel aux rapports dans le cadre desquels la communication est transmise.  Troisièmement, les rapports doivent être des rapports qui, dans l’intérêt public, devraient être «entretenus assidûment».  Finalement, si toutes ces conditions sont remplies, le tribunal doit décider si l’intérêt qu’il y a à soustraire les communications à la divulgation l’emporte sur celui qu’il y a à découvrir la vérité et à bien trancher le litige.

La Cour confirme que les trois premiers critères du test sont satisfaits lorsqu’un patient ou client communique avec le syndic d’un ordre sur une base confidentielle pour demander une enquête. Il était d’ailleurs admis par les parties que les deux premiers critères étaient satisfaits en l’espèce. Quant au troisième, le rôle que joue le syndic pour protéger le public exige qu’on protège la confidentialité de ses relations avec les plaignants:

[58]        Or, il est reconnu que « le syndic joue un rôle crucial dans le fonctionnement du système disciplinaire créé par le Code des professions » issu de la mission de protection du public que lui confie le législateur. Il va de soi que la relation entre le syndic et les patientes doit généralement être « assidûment » entretenue dans l’intérêt du public.

Ce constat est significatif. Tel qu’exposé plus haut, les débats sur la confidentialité d’une enquête portaient jusqu’à présent sur l’interprétation de l’article 124 du Code des professions. Il y a fort à parier qu’à l’avenir, les syndics invoqueront plutôt ce privilège de common law, beaucoup plus fort, dans les cas qui le justifie. Il est vraisemblable aussi que les syndics plaideront que la Cour d’appel a reconnu que les trois premiers critères du test de Wigmore sont satisfaits dans tous les cas où un patient échange confidentiellement avec un syndic. Ce faisant, les syndics invoqueront un fardeau allégé de la preuve par rapport à celui, habituellement lourd, que doit assumer la partie qui invoque ce privilège.

Rappelons néanmoins que le privilège selon les circonstances de chaque cas n’existe que si, et seulement si, la confidentialité a été explicitement demandée et qu’elle demeure nécessaire au moment où la question est soumise au tribunal. Il peut arriver qu’un patient ou client n’insiste pas sur la confidentialité de ses échanges avec le syndic, ou même l’autorise à divulguer la teneur de sa demande d’enquête. Dans ces situations, le privilège ne devrait pas trouver application.

Le quatrième critère de Wigmore

La Cour d’appel écarte toutefois l’analyse faite par la Cour supérieure du  quatrième critère du test de Wigmore. Ce critère exige la démonstration que « l’intérêt qu’il y a à soustraire les communications à la divulgation l’emporte sur celui qu’il y a à découvrir la vérité et à bien trancher le litige ». Il s’agit d’un test de pondération classique entre l’intérêt à préserver la confidentialité et l’administration de la justice dans un contexte spécifique.

De l’avis de la Cour d’appel, le juge réviseur n’a pas suffisamment tenu compte de l’intérêt du public à tenir une enquête criminelle. La Cour souligne aussi l’importante de tenir compte de l’expectative de vie privée qui est due à celles qui dénoncent des gestes de nature sexuelle ou intime. De plus, la Cour note qu’il faut tenir compte du préjudice causé aux enquêtes des syndics des ordres professionnels:

[71] (…) En effet, la confidentialité du dossier d’enquête du syndic favorise les dénonciations de professionnels, particulièrement en matière d’inconduite sexuelle, ce qui, ultimement, participe à l’objectif de protection du public par le contrôle de l’exercice de la profession. Toute atteinte à ce principe de confidentialité pourrait nuire à l’objectif de protection du public. 

Finalement, la Cour d’appel détermine qu’il existait d’autres moyens d’enquête moins invasifs qui auraient pu être mis en oeuvre pour découvrir l’information requise.

Compte tenu de tous ces éléments, la Cour confirme que la Cour supérieure avait eu raison de conclure que le quatrième critère était satisfait et, conséquemment, d’annuler le mandat de perquisition.

Certaines questions sans réponse

Nous avons été surpris de ne pas voir dans cet arrêt de référence à l’arrêt Latulippe c. Tribunal des professions. Dans cet arrêt de 1998, la Cour semblait confirmer le principe voulant que ceux qui dénonçaient une situation au syndic d’un Ordre professionnel pouvaient bénéficier d’un privilège similaire à celui des indicateurs de police. Ce principe, d’application incertaine, aurait pu bénéficier d’une mise à jour.

Par ailleurs, la Cour d’appel ne fait aucune référence dans cette portion de son analyse au fait qu’une plainte disciplinaire avait été déposée par la syndique devant le Conseil de discipline de l’Ordre. Cette plainte avait mené à une décision du Conseil de discipline condamnant l’infirmier. Pourtant, il est de jurisprudence constante que la confidentialité du dossier d’enquête du syndic prend fin dès le dépôt d’une plainte devant le Conseil. Même si l’identité des patientes était protégée devant le Conseil par une ordonnance de non-publication, il nous semble que ce développement aurait nécessairement dû avoir un poids significatif dans l’analyse faite par la Cour. Le juge de la Cour supérieure en traitait de manière plus complète, concluant que l’engagement de confidentialité pris par le Conseil de discipline devait être respecté.

Il demeure qu’à ce stade du dossier: (1) une plainte avait été déposée par la syndique, (2) par la divulgation de la preuve, l’infirmier visé par la plainte avait obtenu la confirmation de l’identité des six patientes, (3) les six patientes avaient témoigné, en personne ou par écrit, (4) une décision avait été rendue par le Comité de discipline sur ces six plaintes.

Si le dossier d’enquête du syndic bénéficiait initialement du privilège décrit par le professeur Wigmore, il nous semble à première vue que ce bénéfice avait été perdu au moment du dépôt en preuve du dossier devant le Conseil de discipline. En tout état de cause, il aurait été intéressant que la Cour d’appel traite explicitement de cet aspect. En effet, nous n’avons connaissance d’aucun autre cas où il aurait été décidé qu’une information déposée en preuve devant un tribunal demeurait néanmoins protégée par ce type de privilège.

Une confidentialité accrue du dossier d’enquête

Malgré la confirmation par la Cour de la portée limitée du serment de confidentialité, le dossier d’enquête des syndics bénéficie maintenant d’une protection beaucoup plus solide, dont la portée exacte reste appelée à évoluer.

On peut postuler que la Cour d’appel trouvait opportun de confirmer que les dossiers d’enquête des syndics devaient bénéficier d’une forte protection. Chargés de la discipline des membres d’un ordre au nom de la protection du public, les syndics doivent pouvoir mener enquête sans entrave, que ce soit par le membre sous enquête ou quelque tiers que ce soit, fussent-ils policiers. Il est possible que la Cour d’appel ait été d’avis que la demande de l’enquêteur était en quelque sorte prématurée. En effet, la preuve ne semble pas avoir été faite qu’il était absolument nécessaire d’avoir accès au dossier du syndic, en dernier recours et après avoir considéré toutes les autres pistes d’enquête.

Il est certain qu’à l’avenir, il risque d’être beaucoup plus difficile d’obtenir quelque information que ce soit du dossier d’un syndic, du moins en ce qui concerne l’identité des demandeurs d’enquête et des témoins.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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