Quelle solution pour la diffamation sans dommages?

Par Me Sébastien Pierre-Roy

 

Les procédures en diffamation sont soumises aux règles générales de la responsabilité civile. Ainsi, le demandeur a le fardeau de démontrer l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux. Il arrive que les Tribunaux présument qu’une critique excessive ou mensongère causera nécessairement des dommages susceptibles d’être indemnisés. Or, deux jugements récents nous rappellent que la rigueur est de mise dans l’évaluation des dommages, même quand les propos sont jugés diffamatoires.

Diffamation sur les réseaux sociaux

Moins de deux mois après son licenciement, Mme Mikulec s’exprime au sujet de Digital Shape Technologies inc. sur les sites Glassdoor.ca et RateMyEmployer.ca. Sa critique est cinglante: « Toxic environment and extreme paranoia », « Horrible place to work », « Everyone is watched over by upper management and intentionally intimidated ».

Une violation de l’obligation de loyauté

Le Tribunal confirme que, ce faisant, Mme Mikulec a violé son obligation de loyauté, constatée spécifiquement par écrit:

[83] Mme Mikulec n’agit pas de façon loyale lorsque, dans le mois et demi de son licenciement, elle attire ouvertement l’attention de façon négative sur DST. Il n’était pas loyal de se précipiter sur les réseaux sociaux pour projeter cette image défavorable de DST. Il s’agit là d’une faute contractuelle.

Absence de propos diffamatoire en ligne

En dépit du caractère sévère des propos de Mme Mikulec, le Tribunal juge qu’ils ne sont pas diffamatoires. Ce faisant, le Tribunal confirme que, dans certains contextes, l’exagération et l’hyperbole représentent un exercice raisonnable de la liberté d’expression.

[106] Le Tribunal estime que, pris dans leur ensemble, les Propos envoient un message qui, bien que désagréable pour DST et M. Nikolajev, n’est généralement pas faux en regard de l’expérience de Mme Mikulec chez DST.

[107] Il y a bien des exagérations, mais le Tribunal ne peut conclure de l’ensemble des Propos à l’existence d’une faute vu le droit à la liberté d’expression de Mme Mikulec.

Allégations diffamatoires dans les procédures

Le Tribunal est par contre d’avis qu’une allégation formulée par Mme Mikulec dans ses procédures est diffamatoire. Dans sa défense, Mme Mikulec allègue que le principal dirigeant de Digital Shapes méprise ses clients. Elle lui attribue faussement l’énoncé « I sell to bastards who sell to bastards ».

[111] M. Nikolajev n’a pas, selon la prépondérance de la preuve, traité ses clients de « bastards » et, vu l’ampleur de l’insulte et la nature des affaires de DST, cette affirmation dans la procédure est fautive et malicieuse.

Des dommages de 1$

Le Tribunal est d’avis que les demandeurs n’ont pas rencontré leur fardeau de prouver les dommages réclamés. La démonstration par Google Analytics et une déclaration sous serment à l’effet que les propos de Mme Mikulec auraient été vus par une centaine de personnes ne sont pas suffisants. Dans le même ordre d’idée, Digital Shapes concédait ne pas avoir perdu d’opportunité d’affaires. Le Tribunal souligne avec justesse: « qu’il ne suffit pas de démontrer la diffusion des propos par voie électronique pour prouver les dommages ».

Au contraire, le Tribunal se demande plutôt si la demande en justice et le jugement n’auraient pas pour effet de diffuser les propos de Mme Mikulec plus largement que leur publication initiale.

Dans ce contexte, le Tribunal accorde la somme symbolique de 1$. Il faut reconnaître que l’octroi de cette somme est un message efficace et on peut comprendre que le Tribunal ait voulu rappeler clairement que l’indignation devant des propos durs ne suffit pas à justifier des procédures judiciaires. Nous nous permettons toutefois de suggérer qu’en l’absence de preuve de dommages, il aurait été plus conforme aux principes du droit civil de rejeter purement et simplement la demande de Digital Shapes.

Diffamation à portée limitée

La Cour d’appel a récemment eu l’occasion de se prononcer sur une question similaire dans l’arrêt Hébert c. Capital Transit inc. Le contexte du débat était une demande en annulation de contrat de prêt au motif que les taux d’intérêt exigés étaient excessifs, voire criminels.

Sans rapporter ici les propos colorés de l’appelant, ils étaient d’une nature telle que le juge de première instance avait émis l’avis qu’ils provoqueraient « nécessairement une perte d’estime ou de considération ».

La Cour d’appel est d’avis contraire. La Cour rappelle que les propos ont été tenus à un auditoire limité à une dizaine de personnes et que la preuve faite par Capital Transit des dommages causés par ces propos était insuffisante:

[38] S’ils existent, les dommages invoqués par Capital Transit apparaissent très limités. L’auditoire était restreint. Il n’y a pas de preuve que les propos de M. Hébert aient été diffusés plus largement.

Une question d’approche

À notre avis, il s’agit de l’approche à privilégier. Le droit de la responsabilité civile repose en partie sur le concept de la restitution intégrale. En d’autres termes, une personne est tenue d’indemniser le plein préjudice que sa faute a causé à une autre personne. En contrepartie, il n’existe pas d’obligation de réparation lorsqu’aucun préjudice n’a été causé, même par une faute grave.

La distinction n’est pas qu’académique. Une poursuite intentée pour une faute qui n’a causé aucun dommage sera rejetée. Le demandeur qui a poursuivi dans ce contexte devra payer les frais de justice du défendeur. En revanche, lorsque le Tribunal fait droit à une poursuite pour la somme de 1$, il rend jugement en faveur du demandeur, alors même que la poursuite n’était pas justifiée.

L’institution du « dollar symbolique » est certes poétique, mais peut avoir l’effet d’inciter à intenter des procédures, même en l’absence de tout dommage. Le droit de la diffamation est déjà un terreau fertile pour les poursuites-bâillons, à savoir une procédure judiciaire entreprise pour intimider ou museler. Il est à notre avis préférable de sanctionner ces procédures par un rejet pur et simple.

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