17 Juil Quelle solution pour la diffamation sans dommages?

Par Me Sébastien Pierre-Roy   Les procédures en diffamation sont soumises aux règles générales de la responsabilité civile. Ainsi, le demandeur a le fardeau de démontrer l'existence d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre les deux. Il arrive que les Tribunaux présument qu'une critique...