Logo Logo Logo Logo Logo
  • Droit professionnel
  • Liberté d’expression
  • Litige
  • Blogue
  • Contact
  • Droit professionnel
  • Liberté d’expression
  • Litige
  • Blogue
  • Contact
 

17 Août L’entrave au travail du syndic et la radiation permanente

Posted at 08:00h in Blogue by Pr Avocat 0 Comments
0 Likes
Share

Par Me Sébastien Pierre-Roy   Tout membre des 46 ordres professionnels au Québec est soumis aux règles codifiées au Code des professions et à son propre Code de déontologie. Dans l'objectif d'assurer la discipline des membres et la protection du public, le Code des professions confie au syndic...

En savoir plus
logo
Nos dernières actualités
  • Le privilège de confidentialité et l’enquête du syndic 18 août 2020
  • L’entrave au travail du syndic et la radiation permanente 17 août 2020
  • Quelle solution pour la diffamation sans dommages? 17 juillet 2020
Nos services
  • Droit professionnel
  • Liberté d’expression
  • Litige
  • Blogue
  • Contact
Contactez-nous

514 916-4228

spierreroy@pravocat.ca

85, rue Belvédère Nord,
Bureau 20
Sherbrooke, Qc J1H 4A7

© 2020 – PR Avocat – Tous droits réservés | Conception Web : Quatorze.net